Avis juridique

01. Objet et propriété

Ce site web est la propriété d'Espiral Microsistemas S.L.U. et a été créé dans le but d'offrir aux utilisateurs une information détaillée sur Proactivanet®, ainsi que différents moyens de nous contacter et de communiquer avec nous.

02. Conditions d'utilisation du service

02.01. Obligation d'utiliser correctement le service.
Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur de celui-ci, étant interdite, en général, toute action au détriment d'Espiral Microsistemas S.L.U. et contraire au présent avis juridique.

L'utilisateur s'engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, qui portent atteinte aux droits d'Espiral Microsistemas S.L.U. ou de tiers, ou qui peuvent endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le service ou empêcher l'utilisation normale de celui-ci par d'autres utilisateurs.

02.02. Demande de contenu
L'utilisateur doit s'abstenir d'effectuer des demandes de contenus offerts par le biais de ce site web en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux mis à sa disposition, autres que ceux indiqués sur le site web ou autres que ceux normalement utilisés sur Internet et pour autant qu'ils n'entraînent pas un risque de désactivation du service et de ses contenus.

02.03. Interdictions
L'utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées est interdite, en particulier et sans limitation :

- Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, image de soi, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.)

- Utiliser le contenu de ce site web pour réaliser tout type de publicité, comme l'envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou d'autres communications similaires.

- Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de causer des dommages ou des altérations non autorisées du contenu ou des systèmes accessibles par le biais de ce site web.

03. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de reproduction, de distribution et de communication publique du site Web sont détenus par Espiral Microsistemas S.L.U. Tous les textes, dessins, contenus, structure, bases de données, logos, codes sources et autres éléments du site Web sont protégés par la loi et les traités internationaux en vigueur en la matière. Proactivanet® détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'exploitation du site web et de l'ensemble des éléments qui le composent.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre forme d'exploitation de tout ou partie du contenu du site web, réalisée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite. La violation de ces droits donnera lieu à l'exercice des actions légales, civiles et/ou pénales correspondantes.

Espiral Microsistemas S.L.U. est propriétaire des marques, des logos et des noms de domaine associés aux services fournis sur son site Web, et leur reproduction ou utilisation non autorisée par le propriétaire est strictement interdite.

04. Politique de protection de la vie privée

Toutes les données personnelles fournies par le biais de formulaires électroniques et/ou de courriers électroniques seront traitées avec une stricte confidentialité, conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ainsi que les droits de transparence de l'information, de suppression, de limitation et de portabilité, soit par courrier électronique, dans le compte dpo@espiralms.com, soit par courrier postal adressé à Espiral Microsistemas S.L., Estadio de El Molinón 100, 33203 Gijón, Asturias.

En envoyant les formulaires existants, l'expéditeur consent expressément au traitement automatisé des données qu'ils contiennent et qui seront intégrées dans un fichier appartenant à Espiral Microsistemas, S.L.U., société espagnole dont le siège social se trouve à Estadio de El Molinón 100, 33203 Gijón, Asturies.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers et sont considérées comme strictement nécessaires à l'identification correcte de l'expéditeur, adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à la portée et aux finalités décrites.

05. Exonération de responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des infractions ou des dommages causés à des tiers par l'utilisation inappropriée ou illégitime du site web.

Espiral Microsistemas S.L.U. n'est pas responsable des dommages pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique ou informatique, causées par des raisons indépendantes de l'entreprise, de retards ou de blocages dans l'utilisation de ces systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges du système Internet ou d'autres systèmes électroniques.

L'utilisateur utilise les hyperliens à ses propres risques. Les liens contenus dans le site web vers d'autres pages sont établis à des fins purement informatives et n'impliquent aucun type d'association avec les sites web liés, ni aucune recommandation des produits ou services offerts par ces pages. Espiral Microsistemas S.L. ne garantit ni les conditions, ni la légalité des contenus, ni la prestation correcte des services offerts aux utilisateurs par des tiers, auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens établis sur ces pages. Elle n'est pas non plus responsable des hyperliens que ses clients peuvent créer sur leurs pages web.

Espiral Microsistemas S.L.U. n'est pas responsable des "cookies" que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur.

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06. Service
Espiral Microsistemas S.L.U. se réserve le droit de donner accès à son site Web, sans préavis, de façon discrétionnaire et temporaire, ainsi que le droit de modifier, mettre à jour, corriger unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, les mentions légales, les conditions de service ou d'utilisation du site Web, ainsi que le contenu de celui-ci et, dans tous les cas, dans le respect de la réglementation en vigueur.

07. Généralités
Pour toute question litigieuse concernant l'interprétation, l'application et/ou l'exécution du présent avis juridique, ainsi que pour toute réclamation découlant de son utilisation, la législation espagnole sera applicable.

Les participants acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de Gijón, Asturies, en cas de conflit, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.